CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objectif de définir le cadre juridique d’utilisation du site internet https://winga-architecture.com, ainsi que ses conditions d’accès et d’utilisation. Elles régissent également les relations contractuelles entre l’Agence WINGA S.A.S. d’architecture (ci-après « l’Agence ») et tout internaute accédant ou utilisant le site (ci-après « l’Utilisateur »).

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site. L’Agence se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne et est réputée acceptée sans réserve par tout Utilisateur poursuivant sa navigation sur le site après la mise en ligne de la modification. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

  1. MENTIONS LÉGALES

Le directeur de publication est:

  • Nom ou raison sociale : WINGA S.A.S. d’architecture
  • Siège social : rue Henri Guillemin, 33300, Bordeaux
  • Adresse électronique : contact@winga-architecture.com
  • N° Registre du commerce : 100 804 814 R.C.S Bordeaux
  • N° SIRET de l’établissement : 100 804 814 00018
  • Capital Social : 1000 €
  • Téléphone : 07 52 05 84 82
  • Directeur de publication : Emmanuelle Gérard

Le site est hébergé par o2switch, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé à :

  • Adresse : Che des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Email : support@o2switch.fr
  • Site Web : www.o2switch.fr
  1. DÉFINITIONS
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur et via le site, comprenant, sans que cette liste soit exhaustive, des œuvres, photos, vidéos, textes, logos, etc.
  • « Œuvre » : fait référence à toute création protégée par le droit d’auteur, telle que définie par les articles L 122-2 et L 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cela inclut les œuvres architecturales, dessins, maquettes, croquis, ainsi que les études, rapports, plans, etc.
  • « Cookie » : désigne tout fichier, généralement sous forme de traceur, déposé et/ou lu sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site, et permettant de collecter des informations sur son utilisation du site, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy).
  1. ACTIVITÉ ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’Agence propose des services en architecture et les présentent via son site. Cela permet à l’Utilisateur de découvrir ses projets réalisés, son histoire et d’entrer en contact avec elle pour toute demande de projet ou de partenariat.

La société WINGA S.A.S d’architecture, exerçant une activité d’architecture, est inscrite au tableau de l’Ordre des architectes sous le numéro S26228, auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine.

Son président, Mme Emmanuelle Gérard, est architecte HMONP inscrit à l’Ordre des architectes sous le numéro 093901, auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel lieu, pour toute personne disposant d’un accès à Internet. Cependant, les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété intellectuelle de l’Agence

L’Utilisateur reconnaît que le Site ainsi que le Contenu sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit applicable et sont la propriété exclusive de l’Agence, ou sont sous licence à celle-ci.

L’Agence est l’auteur des œuvres et design présentées sur le site. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, l’Agence accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif, non-transférable, d’accéder au Site et d’utiliser le Contenu dans les limites définies par ces CGU.

Toute reproduction, distribution, modification, traduction, adaptation, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, du Contenu est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Agence. Toute exploitation commerciale ou publicitaire du Contenu est strictement interdite.

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de créer des œuvres dérivées à partir du site et/ou du contenu. L’Utilisateur ne doit pas décompiler, désassembler, traduire ou procéder à l’ingénierie inverse du site et/ou du contenu sans l’accord préalable de l’Agence.

L’Agence autorise néanmoins la publication de ses Œuvres sur les réseaux sociaux, à condition que les crédits appropriés lui soient attribués dans la publication et sur le média, en mentionnant le nom de l’Agence.

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’Agence ne contrôle pas les sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu ou de l’accès à ces sites.

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

5.1 Engagement de l’Agence

L’Agence s’engage à fournir un accès au site dans la mesure de ses possibilités. Le site et son contenu sont fournis « en l’état », et l’Agence ne garantit pas qu’ils soient exempts d’erreurs, d’omissions ou qu’ils soient continuellement accessibles sans interruption.

Le site peut être suspendu temporairement ou définitivement pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’engage la responsabilité de l’Agence.

L’Agence ne pourra être tenue responsable des désagréments liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment des interruptions de service ou de l’impossibilité d’accéder au site, ni des problèmes techniques liés à la connexion de l’Utilisateur.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. L’Utilisateur sera responsable des dommages causés à l’Agence ou à des tiers en cas de manquement à ses obligations.

L’Utilisateur doit informer l’Agence si un contenu du site porte atteinte à ses droits ou à ceux d’un tiers. En cas de litige, la notification devra être complète et respecter les exigences légales définies par la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Collecte et gestion des données personnelles

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site, l’Agence peut collecter certaines données personnelles via des cookies ou demander à l’Utilisateur de fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone, fonction, etc.

Ces informations sont utilisées pour :

  • Traiter les demandes de l’Utilisateur ;
  • Gérer les candidatures ou demandes de partenariat ;
  • Analyser l’audience du site pour améliorer ses services.

L’Agence ne conserve ces données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site, assurer l’accès aux services, et garantir un environnement sécurisé.

L’Agence ne partage les données personnelles qu’avec des tiers dans les cas suivants :

  • Pour fournir un service demandé ;
  • Conformément à une demande des autorités judiciaires ou administratives.

6.3 Sécurité des données

L’Agence met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute altération, perte ou accès non autorisé. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’Agence ne peut garantir l’absence de risques.

6.4 Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Accès, rectification, et suppression des données ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de demander la suppression des données sous certaines conditions.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Agence par mail à contact@winga-architecture.com

6.5 Utilisation des cookies

Des cookies peuvent être installés automatiquement lors de la navigation sur le site. En continuant la navigation, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation de ces cookies.

Les cookies ont plusieurs finalités :

  • Analyser l’audience du site ;
  • Adapter l’affichage du site aux préférences de l’Utilisateur ;
  • Optimiser l’expérience de navigation.

L’Utilisateur peut désactiver ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut restreindre certaines fonctionnalités du site.

  1. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

L’Agence peut céder ses droits et obligations liés aux présentes CGU en cas de cession d’activité, fusion ou changement de contrôle.

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